Worldwide PMA... (+ Edit: les raisons de l'exode)

05.02.2013

Ahurissant. Aller faire une PMA à l'étranger ? Et alors ? Où est le problème ? Puisque le système français ne sait pas répondre correctement aux besoins de ses ressortissant(e)s ! Le monde à l'envers ! Et on tape sur les doigts des gynécos pour ça ? Ok le coup des rétrocommissions n'est pas super déontologique mais il n'y a pas mort d'homme non plus si la clinique est de qualité et avec des taux de succès corrects ? Et si on final les couples qui ont erré sans ménagement ni humanité pendant des années dans des services PMA français mal équipés et aux staffs si peu aimables, finissent par réussir ailleurs !

« Les gynécologues rappelés à l’ordre »

Le Parisien / Mediscoop

C’est ce que titre Le Parisien sur sa Une, notant que « face au racolage des cliniques étrangères, […] le ministère de la Santé menace de poursuites pénales les gynécologues s’ils orientent, contre rémunération, leurs patientes vers des cliniques étrangères pratiquant la procréation médicalement assistée ».

Marc Payet constate ainsi sur deux pages que « le gouvernement veut mettre fin aux dérives » et cite la Direction générale de la santé, qui observe que « le nombre de couples français qui se rendent à l’étranger en vue d’assistance à la procréation avec don d’ovocytes ne cesse d’augmenter. […] La situation tend à s’aggraver avec le démarchage de plus en plus offensif des établissements et des praticiens français par des cliniques et des organismes étrangers ».

Le journaliste explique que « les services de Marisol Touraine menacent «de 5 ans de prison et 75.000 € d’amende» tout gynécologue français qui relaierait ces offres commerciales auprès de ses patientes ». Marc Payet rappelle que « déjà, en 2011, un rapport de l’Igas évoquait des «rétrocommissions» proposées à des praticiens français par des cliniques espagnoles, une pratique visiblement en expansion : des lettres adressées à certains médecins monnayent clairement l’envoi de patientes de l’Hexagone à Alicante ou Barcelone ».

Le journaliste observe que « la profession est en émoi ». Sylvie Epelboin, gynécologue et coordinatrice du centre AMP de l’hôpital Bichat (Paris), déclare ainsi être « surprise de ce rappel à l’ordre, alors que [leurs] patientes en situation de détresse n’ont souvent pas d’autre choix que d’aller à l’étranger ». Marc Payet note que « la France, selon elle, est d’autant plus hypocrite que «l’assurance maladie prend en charge ces dons d’ovocytes à hauteur de 1 600 € lorsqu’ils ont lieu dans l’Union européenne ».

Le journaliste ajoute que « beaucoup pensent que jamais le ministère [de la Santé] n’aurait publié une telle circulaire si le business européen de la procréation médicalement assistée n’était pas en plein essor. De fait, en Espagne, Italie, Grèce voire en République tchèque, de plus en plus de centres proposent à des couples d’accéder à leur rêve grâce à une donneuse aussi fertile que… rémunérée ».

Marc Payet interroge notamment le Pr François Olivennes, spécialiste de la PMA à la clinique de la Muette (Paris), qui indique être « un peu interloqué par cette circulaire, qui est très dure vis-à-vis des gynécologues. […] Il m’est arrivé de donner des adresses, tout simplement parce que je savais que cette clinique était de bonne qualité. [Mais] certaines pratiques sont inacceptables. On ne peut accepter qu’un établissement ou un praticien touchent de l’argent de la part d’une clinique étrangère qui voudrait se faire adresser une patiente. Je sais bien que des cliniques étrangères tentent cette démarche, mais je n’ai pas eu connaissance qu’un de mes confrères ait accepté d’être payé pour cela ».

PMA à l’étranger: Les raisons d’un déficit français

SantéLog / Conseil national de l’Ordre de médecins, Igas

5 ans de prison et 75.000 euros d'amende, c’est ce que risque un médecin s’il transmet une simple information à ses patientes concernant la pratique de la PMA à l’étranger. Alors le médecin est considéré comme « responsable de la mise en relation de ses patients » avec la clinique ou le centre étranger. Mais alors que le Conseil national de l'Ordre des médecins publie ce courrier de rappel de la Direction générale de la Santé, précisant les sanctions pénales, la France se trouve face à une pénurie spécifique qu’elle va devoir régler.

Le contexte est caractérisé en France par un déséquilibre marqué entre un besoin croissant d’assistance médicale à la procréation (AMP) et un nombre de donneuses insuffisant. Face à cette incapacité à satisfaire sur le territoire national les besoins des couples requérant ce don de gamète, le recours aux centres transfrontaliers est en augmentation, parfois même sur incitation des médecins français eux-mêmes.

En France, le cadre juridique est plus contraignant que chez de nombreux voisins européens, ce qui contribue à expliquer la faiblesse du nombre de dons et les recours massifs aux centres étrangers. Ainsi, une donneuse devra avoir procréé avant de donner ses propres ovocytes, être en âge de procréer, obtenir le consentement de son conjoint et ne sera pas indemnisée (ici, en France, comme dans la plupart des pays européens). Rappelons également, dans le contexte du projet de Loi sur le mariage « pour tous », qu’aujourd’hui, le recours au don d’ovocytes est réservé, en France aux seuls couples hétérosexuels. En revanche, en France, le parcours de soin est totalement pris en charge et remboursé à 100% pour l’AMP jusqu’à 4 tentatives de FIV et sous condition d’avoir moins de 43 ans. Mais quelle issue, lorsqu’on a plus de 43 ans ?

Un besoin très supérieur aux dons : Le rapport de l’IGAS de 2011 estime ainsi les besoins globaux entre 1.500 et 6.000 nouvelles prises en charge en AMP chaque année. Et, en 2008, le nombre de couples receveurs en attente dépasse les 1.600. Ainsi, sous condition de rentrer dans le cadre, les délais en France, d’accès à l’AMP restent extrêmement longs au minimum de 12 mois, plus généralement compris entre 18 mois et 3 ans.

Le recours aux soins transfrontaliers représente ainsi entre 80 et 85% de toutes les prises en charge de couples français recourant au don d’ovocytes, toujours selon le rapport de l’Igas. 1.800 à 3.600 femmes françaises iraient ainsi chaque année, plusieurs fois à l’étranger, conservant, si elles sont dans l’épure de la législation française le droit à une prise en charge de l’Assurance maladie, en vertu du principe de remboursement des dépenses de soins hors territoire national. Nos institutions connaissent donc bien l’ampleur du phénomène et sa progression. En 2010, 385 demandes acceptées auraient ainsi représenté 600.000 euros de prie en charge (pour près d’1,9 millions d’euros de dépenses totales). La demande d’AMP à l’étranger augmente fortement, elle aurait été multipliée par 15 en 5 ans.

La Direction générale de la santé s'inquiète de l’offensive possible des centres étrangers sur les spécialistes français. Il s’agit donc aujourd’hui, pour le système français de trouver les moyens de satisfaire un besoin thérapeutique national sans renoncer au un principe éthique de la gratuité du don. L’Igas qui a proposé des leviers, estime qu’un effort financier raisonnable permettrait de mettre en place une nouvelle organisation capable déjà, d’alléger une partie de la pénurie.

Sources: Conseil national de l'Ordre des Médecins Courrier envoyé aux conseils départementaux -, IGAS Etat des lieux et perspectives du don d'ovocytes en France