Un blog de FIV, entre difficultés, doutes et espoirs. Et avec des infos scientifiques sur l'AMP
Grand cafouillage autour de la PMA et de la GPA. Ecoeurant...
Avec en vrac sur la PMA: la France qui se divise sur le sujet entre mariage pour tous et pour personne, désir d'enfant, droit à l'enfant, convenance personnelle ou exigence médicale et patati et patata... Mais il y a un truc qui ne passe pas pour moi: pourquoi la GPA est-elle vue seulement comme un recours pour les homos (hommes donc) et pas comme un moyen pour un couple hétéro d'avoir un enfant en cas de pb médical ? Hein pourquoi occulte-t-on systématiquement ce point de vue là pourtant bien réel à l'heure des cancers de l'utérus, des malformations distilbène & co ? Dans tous les débats (que je n'ai pas trop suivi de près j'avoue), je n'ai jamais entendu parler de la GPA comme moyen de permettre une grossesse avec les gamettes des parents homme et femme ? Mais juste comme un moyen pour les homos hommes d'avoir un enfant en couple. Pourquoi ?
Sur la GPA: d'un côté, l'Inde qui durcit son protocole et l'interdit pour les couples non mariés et les homos. De l'autre, la France qui, hypocrisie quand tu nous tiens, envisage de "reconnaitre" les enfants nés par GPA à l'étranger... tout en continuant à interdire la pratique au nom de l'éthique ! Alors on reconnait mais on continue à interdire ? Et pourquoi pas tout simplement autoriser sous conditions médicales pour le bonheur de tous (futurs enfants et parents et ceux qui galèrent actuellement soit médicalement soit administrativement) ? Non cela serait trop simple, trop humain, trop juste.
François Hollande a annoncé vendredi 25 janvier au président de l'Unaf, François Fondard, qu'il saisirait le Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) au sujet de l'ouverture de la PMA au couple homosexuel de femmes.
On savait déjà que l'executif avait obtenu que ce sujet sensible soit abordé non plus dans le projet de loi sur le mariage des personnes de même sexe, mais dans le cadre d'une autre loi sur la famille présenté en conseil des ministres le 27 mars prochain, date confirmée par la ministre déléguée à la famille Dominique Bertinotti. Certains députés écologistes, ainsi que Marie-Georges Buffet, méfiants des promesses de François Hollande, ont tout de même décidés de déposer quelques amendements parmis les 5 362 enregistrés, sur l'ouverture de la PMA aux couples homosexuels de femmes.
L'annonce de la saisine du CCNE a deux mois du dépôt du texte semble s'inscrire dans un "agenda intenable" d'autant plus lorsque le sujet divise autant la majorité, les experts, et l'opinion. Jean-Claude Ameisen, président du CCNE, confirme que "le délai semble bien court" surtout lorsque l'on prend en compte que le CCNE doit rendre ses reflexions sur la fin de vie dans trois mois. Il aurait été aussi "plus logique de réfléchir d'abord au sujet dans sa globalité" mentionne-t-il. Cependant le 24 janvier, le CCNE a décidé de s'auto saisir du sujet global de la PMA qui regroupe l'élargissement de son accès aux couples homosexuels, mais aussi la question de la vitrification ovocytaire, ainsi que celle du maintien de l'anonymat du don de gamètes. "Le Comité d'éthique souhaite une reflexion globale sur le sujet" précise son président, car les techniques de la PMA "ne sont plus utilisées pour répondre à des demandes médicales classiques mais à des demandes sociétales". Or les demandes de convenances personnelles doivent-elles être prises en charge par l'assurance maladie? Dans cette perspective de reflexion, le CCNE "va demander l'organisation d'états généraux de la bioéthique". Bien que Jean-Claude Ameisen rappelle que le rôle du CCNE est purement consultatif, il déplore que "la manière dont coexistent les différents niveaux de réflexion [en France] n'est pas très avancée, et précise que les Etats généraux de 2009 s'étaient prononcés contre l'ouverture de la PMA aux couples homosexuels, car au nom du principe d'égalité, celle-ci ouvrirait immanquablement à la gestation pour autrui (GPA)".
Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, dénonce une vraie tromperie du gouvernement. Depuis le mois d'octobre il sollicitait la consultation du CCNE. Le faire quatre jours avant le débat "dénote un mépris pour le Parlement". Il espère qu'en si peu de temps, le CCNE "pourra travailler en toute indépendance".
Les avis sur le sujet sont encore très divisés, et créent des tensions politiques importantes. "C'est un peu les sables mouvants" résume un député socialiste, "qui, après tout, veut vraiment la PMA?" Manuels Walls, ministre de l'intérieur s'y est clairement opposé. Les arguments pour ou contre continuent bon train. Les sages, eux, avaient déjà pris position en 2005 considérant qu'une telle ouverture de l'AMP constituerait un "excès de l'intérêt individuel sur l'intérêt collectif. La médecine serait convoquée pour satisfaire un droit à l'enfant".
De son côté, l'Académie nationale de médecine a délivré un communiqué de presse annonçant la diffusion prochaine d'un document de synthèse portant sur la PMA, et la GPA dans le cadre du projet de loi du mariage des personnes de même sexe en précisant que :" L'Académie nationale de médecine tient à attirer l'attention sur les conséquences que les dispositions actuelles du projet de loi pourraient entraîner, en matière de santé publique, du fait de la disparition prévisible des repères de parenté et de filiation [...] dans un cadre stristement médical".
Sources : Le Point.fr 25/01/13 - Le Monde 26/01/13 (Hélène Bekmezian/ Laetitia Clavreul/Thomas Wieder) - La Croix 28/01/13 (Bernard Gorgce/ Marine Lamoureux) - Le Figaro 28/01/13 (Agnès Leclair) - Libération 26-27/01/13
La ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem l’a répété ces derniers jours à plusieurs reprises : "pas question d’autoriser la gestation pour autrui après le mariage pour tous". Pour elle, "la gestation pour autrui est interdite pour les couples hétérosexuels, il n’y a donc aucune raison qu’elle le soit pour les couples homosexuels". Pourtant en novembre 2010 elle exprimait déjà un avis favorable à la GPA dans "une note publiée par la fondation Terra Nova : 'La GPA pourrait être un instrument supplémentaire au service de la lutte de l’infertilité […] gratuit et strictement encadrée' " et précisait que "les arguments en défaveur de la gestation pour autrui [péchaient] par leur caractère trop dichotomique et systématique". Elle conforte son point de vue dans son blog où "elle se définit pour la GPA". Pendant ce temps, en Californie, Elton John vient de "recevoir" son second enfant née d’une mère porteuse américaine rémunérée 20 000 livres.
Sources : Valeurs actuelles 24/01/13 - France 2 (émission "mots croisés") 14/01/13
Ce mercredi, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a précisé qu'elle était en train de " 'réfléchir' à la question de la transcription à l'état civil français des actes de naissance d'enfants nés à l'étranger par mère porteuse [ou gestation pour autrui (GPA)], difficile en pratique, lors du débat en commission sur le mariage gay". A ce titre, elle a déclaré: "Je fais étudier les procédures possibles de façon à ce qu'éventuellement soit à 16 ou à 18 ans (...) nous puissions faire procéder, peut être automatiquement ou par procédure allégée, à la transcription de l'acte de naissance sur le registre d'état civil", ajoutant que "pour l'instant" elle n'avait "pas de réponse satisfaisante".
En outre, elle a annoncé qu'elle avait préparé " 'une circulaire pour les tribunaux d'instance, afin de faciliter la délivrance des certificats de nationalité' " dans ces situations.
A ce jour, la justice française n'est pas homogène dans ce domaine. En effet, "la cour d'appel de Rennes a validé en février 2012 la transcription à l'état civil français des actes de naissance de jumeaux nés en Inde en 2010 de mères porteuses par un couple de Français", alors même que la Cour de cassation avait précédemment "jugé le contraire pour des jumelles nées de mères porteuses aux Etats-Unis".
"Plusieurs députés PS et notamment le rapporteur PS du texte [ouvrant le mariage aux couples de même sexe], Erwann Binet, ont plaidé pour une évolution mais en expliquant que le texte sur le mariage n'était 'pas le bon véhicule législatif', renvoyant au texte sur la famille" prévu par le gouvernement en mars prochain. Pour les députés UMP, permettre la transcription à l'état civil de l'acte de naissance des enfants nés à l'étranger par GPA est "une porte ouverte à la GPA".
Sources : Leparisien.fr 16/01/13 - France24.com 16/01/13
Depuis fin 2012, en Inde, de nouvelles règles ont été transmises aux ambassades étrangères concernant la pratique des mères porteuses, interdisant "le recours à une mère porteuse par les couples homosexuels ou les célibataires étrangers".
Plus précisément, la nouvelle législation prévoit que "les couples étrangers souhaitant avoir recours à une mère porteuse en Inde doivent être 'un homme et une femme, mariés, ensemble depuis au moins deux ans' ". En outre, "la demande de visa autorise l'entrée dans le pays des parents adoptant le bébé né d'une mère porteuse en Ide, afin d'éviter que ces enfants ne se retrouvent ensuite victime d'un vide juridique". Enfin, "les couples devront également demander un visa médical, et non plus un visa touristique".
En Inde, un projet de loi pour règlementer la pratique des mères porteuses serait en préparation et pour certains, "le manque de législation dans ce domaine encourage une économie de 'l'utérus à louer' et facilite l'exploitation des femmes les plus pauvres". Selon les experts, "le nombre d'Indienne ayant tenu le rôle de mère porteuse contre rémunération n'est pas connu, mais il est en plein essor".
Sources : Lemonde.fr 18/01/13 - lci.tf1.fr 18/01/13 - leparisien.fr 18/01/13
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