Un blog de FIV, entre difficultés, doutes et espoirs. Et avec des infos scientifiques sur l'AMP
J'en reste parfois sans voix... De tout ce qui peut être dit et publié sur ces sujets qui nous touchent de près. Les chiffres, eux, font un peu mal... En 2010: plus de 139000 tentatives en PMA et 22400 naissances... Rangeons nos espoirs au placard... Rangeons aussi au placard nos espoirs que les gens comprennent qu'on ne parle pas simplement d'un fait de société et d'éthique lointaine mais de vrais gens qui souffrent...
Bien que la PMA devait être évincée du débat sur le mariage pour tous, selon la volonté du gouvernement, celle-ci reste un des sujets les plus prisés avec la gestation pour autrui. Les chiffres de l'activité actuelle de la Procéation Médicalement Assistée sont donc publiés plus que jamais. L'Agence France Presse dresse un état des lieux.
En France, 22 000 enfants naissent chaque année d'une PMA. Soit, 2,7% de l'ensemble des naissances. En 2010 la PMA "a donné lieu à 22 401 naissances, pour 139 344 tentatives éffectuées", selon les derniers chiffres disponibles.
L'Assistance médicale à la procréation, ou la Procréation Médicalement Assistée, "désigne tous les procédés permettant la fusion d'une ovule et d'un spermatozoïde par intervention médicale et non par relation sexuelle". Ces procédés sont les suivants :
- L'insémination artificielle, méthode la plus ancienne, "consiste à injecter des spermatozoïdes au moment de l'ovulation au niveau du col de l'utérus". La fécondation se fait alors in vivo. Et le sperme injecté peut-être congelé, issu d'un don de sperme.
-Les techniques de fécondation in vitro, qui existent depuis 1978, avec la naissance de Louise Brown, premier "bébé éprouvette". Il s'agit de recueillir des ovocytes par stimulation ovarienne, de les féconder avec des spermatozoïdes dans une éprouvette, de transférer certains embryons obtenus dans l'utérus de la femme et congeler les autres.
Il faut distinguer les fécondations in vitro classiques ( spermatozïdes et ovocytes sont mis en contact dans une éprouvette), et les fécondations avec intra-cytoplasmic sperm injection ( un spermatozoïde est directement injecté par manipulation dans chaque ovocyte fécondable).
l'Agence France Presse rappelle que la PMA est prise en charge à 100% par l'assurance maladie: Un maximum de six inséminations artificielles et de quatre fécondations in vitro "est pris en charge par la sécurité sociale avant le 43ème anniversaire de la femme ". L'Assurance Maladie considère en effet qu'il s'agit d'un traitement à l'infertilité.
Cependant, Najat Vallaud Belkacem, s'interrogeait sur BFMTV lundi 28 janvier : "Va-t-il falloir trouver à la PMA un autre nom?". Car puisqu'elle confirme à Jean-Jacques Bourdin que l'ouverture de la PMA aux couples homosexuels sera étudiée fin mars, et que "nous ferons en sorte que le texte soit voté avant fin 2013", la PMA changera de finalité. Henri Guaino, député UMP le rappelle : "On a autorisé la PMA pour des raisons médicales [liées à l'infertilité médicalement diagnostiquée d'un couple : ndlr]. On est dans le champ du médical, nous allons la faire passer [en l'ouvrant aux couples homosexuels: ndlr] dans le champ du social, ça change tout!".
Najat Vallaud Belkacem souhaiterait "aller jusqu'au bout de la logique" en rendant la PMA "ouvert à tous, et pas seulement aux couples stériles". Il faudrait alors, précise-t-elle revoir le remboursement pas la sécurité sociale.
Sources : AFP 28/01/13 - santé magazine 29/01/13- europe1.fr 28/01/13 - directmatin.fr 28/01/13
Alors que le débat sur le projet de loi "Taubira" sur le mariage pour tous a commencé hier à l'Assemblée Nationale, et que le gouvernement avait insisté pour reporter le sujet de la Procréation Médicalement Assitée (PMA) et évincer celui de la Gestation pour autrui, ils reviennent tous les deux sur le devant de la scène. C'est le Figaro qui sort l'information en plaçant la circulaire elle même dans le corps de l'article.
En effet, au moment même où François Hollande annonçait sa saisine du Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) vendredi dernier sur la PMA (cf synthèse de presse du vendredi 28 janvier), la garde des sceaux, Christiane Taubira, "envoyait une circulaire aux juridictions, leur demandant de "délivrer des certificats de nationalité française (CNF)" aux enfants nés à l'étranger d'un père français et d'une mère porteuse".
La circulaire en date du 25 janvier a pour objet :"délivrance des certificats de nationalité française- convention de mère porteuse - Etat civil étranger", et pour date d'application :"immédiate". Elle recommande "lorsqu'il apparaît avec suffisament de vraissemblance qu'il a été fait recours à une convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui", de "veiller à ce qu'il soit fait droit" à de telles demandes, "dès lors que le lien de filiation avec un Français résulte d'un acte détat civil étranger probant au regard de l'article 47 du Code Civil".
Le moment "est mal choisi" pour une "décision surprise" qui ressemble bien à "un début de marchange entre le gouvernement et les verts". Cette circulaire "était une des revendications des familles homoparentales" explique la présidente des Enfants d'arc en ciel, membre de l'Inter-LGBT, elle représente "un engagement fort" du gouvernement. En face les réactions sont vives. "Ce n'est qu'une nouvelle preuve du double langage de Mme Taubira et du gouvernement" s'insurge Daniel Fasquelle, député UMP du Pas de Calais et professeur de droit "le gouvernement avance masqué depuis le départ [...] alors qu'il jure qu'il ne saurait être question d 'accepter la PMA et la GPA, c'est tout l'inverse dans les faits..." poursuit-il comparant le projet Taubira à "une vente à la découpe". Il veut connaître "dès maintenant les intentions réelles du gouvernement".
Le ministère de la justice se défend "avec un certain embarras" : "il ne s'agit en aucun cas d'une légalisation de la GPA". Bartolone, président de l'Assemblée Nationale défend la circulaire en "récusant toute hypocrisie du gouvernement". Il soutient "la régularisation de ces enfants [nés par GPA à l'étranger: ndlr] qu'il qualifie de "fantômes de la République" et rappelle "sa ferme opposition à la GPA an nom du refus de la "marchandisation des corps".
Pourtant Daniel Fasquelle voit dans la circulaire une "forme de légalisation en douce de la gestation pour autrui [...] on [la] régularise et on [l'] encourage". "Ce ne sont plus seulement les droits de l'enfant que l'on viole mais aussi ceux de la personne humaine. Car la GPA est une forme de location du coprs humain" poursuit-il. Clothilde Brunetti-Pons, maître de conférence à l'université de Reims (Mrne) confirme : "il s'agit d'une atteinte très claire au principe de prohibition des mères porteuses [...] La ministre de la justice est en train de contourner la jurisprudence de la Cour de Cassation [...] qui avait refusé que la filiation des enfants soit établie en France à l'égard des intérressés, et notamment du père biologique, parce qu'il y avait violation du principe d'ordre public prohibant la GPA."
Le journaliste rappelle les termes de la loi française qui condamnent fermement la GPA :"toute convention portant sur la [GPA] est nulle" (article 16-7 du code civil) et la sanctionnent :"le fait, dans un but lucratif, de s'entremmettre entre une personne désireuse d'adopter un enfant et un parent désireux d'abandonner son enfant né ou à naître est puni d'un an d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende".
Le patron des députés UMP, Christian Jacob demande "le retrait immédiat de cette circulaire, qui est illégale".Pour lui François Hollande commet une "double faute" : "une faute morale, [car] il a sciemment menti aux français, il a toujours annoncé qu'il s'opposerait à la légalisation de la GPA à l'étranger [...] et une faute politique, car on ne peut accepter que par voie de circulaire, on piétine la loi".
Sources : Le Figaro 30/01/13 (Stéphane Kovacs) - Le Monde.fr 30/01/13 - Le Parisien 30/01/13- www.rue89.com
L'Express, Par Marie Simon, publié le 30/01/2013 à 13:29, mis à jour à 14:19
Le débat sur la procréation médicalement assistée et sur la gestation pour autrui aura bien lieu... Et plus tôt que le gouvernement ne l'aurait souhaité, pour ne pas parasiter celui sur le mariage et l'adoption pour tous. Explications.
Mariage pour tous: PMA et GPA, les invitées indésirables du débat
La circulaire Taubira autorisant l'accès à la nationalité aux enfants nés de mères porteuses à l'étranger relance les soupçons sur l'hypothétique volonté du gouvernement d'aller plus loin que le mariage et l'adoption pour tous, plus loin aussi que la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes, en autorisant la gestation pour autrui aux couples d'hommes.
PMA et GPA. Ces six petites lettres font beaucoup de bruit. Elles désignent la procréation médicalement assistée (PMA) et la gestation pour autrui. Deux sujets sensibles, dont le gouvernement et la majorité parlementaire auraient souhaité faire l'économie, dans le cadre du débat sur le mariage et l'adoption pour tous. Economie temporaire pour la PMA, économie totale pour la GPA. Mais c'était sans compter sur une opposition chauffée à blanc, des écologistes impatients ou encore une circulaire qui vient cogner avec l'actualité du moment...
D'abord annoncée dans un amendement lié au projet de loi actuellement en débat à l'Assemblée nationale, la question de l'ouverture de la PMA aux couples de femmes a finalement été repoussée. Le gouvernement et le groupe socialiste dirigé par Bruno Le Roux ont finalement fait le choix de dissocier ce point du texte actuel pour l'accrocher à l'examen d'un futur texte plus vaste sur la famille. Une stratégie interprétée comme un recul tactique, peu avant la "manif pour tous" du 13 janvier, alors même qu'une partie des députés socialistes, dont leur chef de file, n'avaient pas ménagé leurs efforts jusque là pour promouvoir cet amendement...
"Sur la PMA, ils ont fait trois conneries"
Ce mardi, Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, voulait croire que l'hémicycle saurait "attendre un débat à part entière d'ici quelques mois", sur un nouveau texte qui constitue un "meilleur véhicule législatif". Histoire, surtout, de ne pas parasiter le débat en cours. En effet, si l'opinion publique soutient majoritairement le mariage pour tous dans la plupart des sondages menés depuis des mois, elle est plus partagée sur l'adoption pour tous et très réservée, voire hostile à la PMA pour les couples de femmes.
Le premier jour de débat, ce mardi, a plutôt démontré l'impatience de l'hémicycle... Les députés EELV qui menaçaient de déposer leur propre amendement PMA si les députés PS faisaient marche arrière sont bien passés à l'acte. Et dès que la socialiste Marie-France Clergeau, membre de la commission des affaires sociales, a prononcé les trois petites lettres qui fâchent à la tribune, pour dire combien elle y était "attachée", les députés de droite sont montés au créneau. "Ils ont fait trois conneries sur la PMA: parler d'un amendement PMA, puis l'enlever, puis brandir un nouveau texte sur la famille", résume un député UMP.
Président du groupe UMP à l'Assemblée, Christian Jacob dénonce une "tromperie" du gouvernement qui avancerait "masqué". Et qui mettrait le doigt dans un "mécanisme infernal" menant à la GPA généralisée à tous les couples, ajoute le député UMP déjà mentionné. "Puisqu'on élargirait la PMA aux couples de femmes au nom de l'égalité avec les hétérosexuels, alors au nom de l'égalité entre hommes et femmes, il faudrait autoriser la GPA aux couples d'hommes, par compensation. Puis toujours au nom de l'égalité, cette fois entre homosexuels et hétérosexuels, il faudra permettre aux hétérosexuels de recourir à la GPA aussi...", détricote-t-il.
Une circulaire liée à la GPA qui tombe mal
Ce mercredi, "les masques tombent", estime Bruno Lemaire après la parution d'une circulaire de Christiane Taubira demandant aux tribunaux de ne plus refuser la délivrance de certificats nationalité française au seul motif qu'ils concernent des enfants nés de mère porteuse à l'étranger. Sur Twitter, le slogan des "anti" du 13 janvier revient: "Nos ventres ne sont pas des caddies!" Et deux députés UMP, Guillaume Larrivé et Daniel Fasquelle, ont annoncé qu'ils allaient saisir le Conseil d'Etat sur ce texte "scandaleux", via "un recours pour excès de pouvoir".
Cette circulaire parue vendredi au Journal officiel mais qui ressurgit dans l'actualité ce mecredi n'est "pas une reconnaissance de la gestation pour autrui", répètent sur tous les tons les ministres. "Le gouvernement et le président sont opposés à la GPA" qui ne sera légalisée "ni dans ce texte ni dans les textes à venir", insiste notamment Alain Vidalies, ministre délégué aux Relations avec le Parlement. Il s'agit seulement de régulariser des "fantômes de la République", minimise Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, sur l'antenne de RTL. Et le PS de dégainer un communiqué de "désintox" à ce sujet...
Mais rien n'y fait, la GPA, comme la PMA, se sont immiscées dans les débats sur le mariage et l'adoption pour tous. Il y a désormais ceux qui demandent le retrait de cette circulaire, comme Christian Jacob... et ceux qui "exigent le renvoi du débat" entier sur le mariage homosexuel, comme le député UMP Hervé Mariton. Au temps pour ceux qui souhaitaient des échanges "apaisés" au Parlement.
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